Strasbourg, 6 Mai 2009 −
Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit fondamental, avec la réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième lecture à la majorité qualifiée. C'est le coup de grâce contre la riposte graduée et la loi HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues ainsi illégales en droit européen. Néanmoins, le Parlement européen a adopté un faible compromis sur les questions d'équité de l'accès au réseau : aucune protection forte contre la « discrimination de l'accès à Internet » n'a été adoptée.
La Quadrature du Net remercie chaleureusement les nombreux citoyens européens qui ont contribué à cette nouvelle et plus que jamais importante affirmation des droits fondamentaux. Même sur les questions liées aux offres de connexion au réseau, les pires dispositions introduites depuis le début de la procédure législative n'ont pas été adoptées. Grâce au débat public, la coopération mal-intentionnée entre les FAIs et les ayants droit, la discrimination des services et contenus d'Internet ne seront pas imposées, bien que les portes restent encore ouvertes pour que ce soit introduit dans les États membres.
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