Les débats parlementaires autour du projet de loi "Création et Internet" permettant notamment de lutter contre le téléchargement illégal, sont clos. Par leur vote majoritairement favorable par 188 voix contre 14, les sénateurs en ont signé l'épilogue. Toute l'UMP et la grande majorité des centristes ont voté pour, la gauche n'a pas pris part au vote. Seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté contre.
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